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• Déterminer les méthodes de travail avec les transporteurs en cohésion avec les engagements pris par le responsable des transports
• Optimiser la qualité de service et les coûts d’exploitation de la fonction transport des entreprises industrielles et commerciales
• Identifier la réglementation transport concernant les EIC
• Mettre en œuvre un suivi des prestataires et une méthode de résolution de litiges transport
Toute personne attachée au service opérationnel transport exerçant ses activités dans des Entreprises Industrielles et Commerciales, des entreprises de distribution, des coopératives agricoles
1 jour, soit 7 heures
• Introduction : inscrire la thématique dans une démarche de développement durable
• Définition du développement durable
• Quels dispositifs mettre en œuvre ou suggérer à mes prestataires de transport pour engager mon entreprise dans une démarche de développement durable ? (la charte engagement volontaire de l’Ademe « objectif CO2, les transporteurs s’engagent »). Quelles retombées en escompter ?
• Retombées économiques, commerciales, managériales et environnementales
• Economies d’énergie en agissant sur les axes : véhicule, carburant, conducteur ou organisation des transports
• Comprendre son environnement
• Acteurs de la chaîne transport
• Relations entre le service transport et les autres services : commercial et production notamment
• Choix concernant la politique des transports : compte propre ou compte d’autrui, vente départ ou franco
• Exploitation des transports dans le respect des accords négociés avec les transporteurs
– Règles de la relation commerciale figurant dans le cahier des charges
– Analyse des besoins de l’entreprise
– Engagement vis-à-vis des transporteurs : volumes, destinations
– Exigences vis-à-vis des transporteurs : type de matériels, heures de rendez-vous, autres critères de référencement
• Exploitation des transports dans le respect de l’organisation interne de son entreprise et de la réglementation transport concernant les donneurs d’ordres
• De la réception de la commande client à la passation de l’ordre de livraison ou d’enlèvement au transporteur : l’obligation d’une commande écrite (loi sécurité et modernisation de 1995)
• Passer des ordres aux transporteurs compatibles avec les réglementations sociales et le code de la route (les articles r 121-1 à 121-5 du code de la route sur la coresponsabilité du donneur d’ordres, l’article 223-1 du code pénal sur la mise en danger de la vie d’autrui)
• Règlement 561/2006 ce du 15 mars 2006 sur les temps de repos et de conduite ainsi que sur le chronotachygraphe numérique applicable pour partie au 1er mai 2006 et au 11 avril 2007
• Directive européenne 2002/15 ce du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
• Décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007 relatif à la durée de travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
• A l’accueil du transporteur : lui remettre le protocole sécurité (arrêté « chargement – déchargement » du 26.04.1996)
• Facteurs clés de la productivité et du coût de revient d’un transport (site internet cnr.fr) ; l’importance de minimiser les attentes au chargement ou au déchargement
• Assurer un suivi du poste « transport »
• Tableau de contrôle de l’activité transport
• Indicateurs cohérents avec les critères d’évaluation des transporteurs figurants dans le cahier des charges
• Différents exemples concrets
• Travail pratique de renseignement du tableau de bord : information indispensable au responsable des transports dans ses négociations
• Pièces constitutives d’un dossier litige
• Relation avec l’assurance
Comment réagir lors de la survenance d’un dommage aux marchandises durant le transport ?
• A court terme :
– Face au transporteur ?
– Face au client ?
– Face au responsable des transports ? A la production ou au commercial ?
• Après coup :
– Collecter l’information nécessaire pour préserver son droit de recours contre le transporteur
– Déterminer les responsabilités
– Suivre les procédures d’indemnisation
– Proposer des mesures de prévention des litiges : emballage…
– Bases légales pour traiter les litiges
– Distinction entre contrat de vente et contrat de transport, les incoterms®
– Principe de mise en jeu de la responsabilité des acteurs du transport
– En national, connaître les articles principaux du code de commerce et les contrats types. A l’international : CMR
– Administration du litige
• Synthèse et inventaire des actions de progrès à mettre en œuvre après le stage
• Des intervenants qualifiés, aux compétences techniques et pédagogiques actualisées
• Des moyens matériels performants et innovants
• Une formation active et interactive avec des cas pratiques
• Remise d’une documentation complète et ciblée
• Évaluation au fur et à mesure de la progression
• Appréciation par le participant du niveau d’amélioration de ses connaissances et compétences
• Attestation de fin de formation
