Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet de la convention

En exécution de la présente convention, l’organisme s’engage à organiser l’(es) action(s) de formation détaillée(s) à l’annexe ci-jointe dans les conditions fixées par les articles suivants.

Article 2 : Dispositions financières

L’entreprise signataire, en contrepartie des actions de formation réalisées, s’engage à verser à l’organisme une somme correspondant aux frais de formation détaillés à l’annexe ci-jointe.

En cas de financement par un OPCO : nom de l’OPCO.

L’organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention, ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et le bien-fondé des dépenses de formation engagées à ce titre.

Article 3 : Dédit ou abandon

En cas de résiliation de la présente convention par le client à moins de 7 jours francs avant le début d’une des actions mentionnées, l’organisme retiendra 50% sur le coût total, à moins de 2 jours 80 % et à moins de 1 jour 100 %. De même, en cas d’abandon en cours de formation quel qu’en soit le motif, l’organisme facturera la totalité du coût prévu.

En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation de l’un des éléments fixés à l’article 2, le client se réserve le droit de mettre fin à la présente convention.

Article 4 : Modalités de règlement

Le solde du paiement sera dû à réception de facture ou selon conditions particulières.

En cas de règlement par OPCO, l’accord de prise en charge doit être impérativement adressé à l’organisme de formation au plus tard la semaine précédant l’action de formation. Faute de quoi, la facturation se fera à l’attention de l’entreprise.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due en cas de dépassement du délai de règlement. Cette indemnité pourra être supérieure à 40 € sur justification, si les frais de recouvrement mis en œuvre dépassent ce montant.

Le taux prévu, en cas de retard de paiement, est fixé selon le taux directeur de la Banque Centrale Européenne et calculé sur le montant TTC de la facture selon la formule suivante : (taux*montant TTC)*(nombre de jours de retard/360).

Article 5 : Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal de Strasbourg sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.