Capacité en Transports Routiers de Marchandises Véhicules -3.5T

Objectifs globaux

Permettre aux stagiaires :

– de maîtriser la réglementation spécifique et les outils de gestion afin de diriger dans de bonnes conditions d’exploitation une entreprise de transport routier de marchandises.

– d’identifier les différents organismes  et structures pouvant intervenir durant l’activité d’une entreprise de transports et leurs rôles.

Durée :

15 Jours, 105 Heures

Intitulé des thèmes :

Thème 1 :     L’entreprise et son activité commerciale

Thème 2 :     L’entreprise et le cadre réglementaire de l’activité transport

Thème 3 :     L’entreprise et la sécurité

Thème 4 :     L’entreprise et ses salariés

Évaluations des acquis

Évaluations intermédiaires : Questionnaire à choix multiple (QCM), exercices d’application, questions orales, études de cas, etc.

Évaluation finale : Questionnaire à choix multiples (40 questions)

Thème 1 : L’entreprise et son activité commerciale.

Objectifs du thème

À l’issue de ce thème, le stagiaire sera capable de :

– réaliser les démarches auprès des différents organismes afin de créer ou reprendre une entreprise, de l’inscrire aux différents registres ;

– respecter les obligations du commerçant à la création ou reprise de l’entreprise ;

– choisir la forme juridique de l’entreprise et  maîtriser les outils commerciaux ;

– déterminer un coût de revient et un prix de vente ;

– reconnaître les comptes de fin d’exercice : bilan, compte de résultat ;

– repérer les différents organismes pouvant aider l’entreprise ou apporter du conseil.

Intitulé des chapitres :

Chapitre 1   : L’accès à la profession

Chapitre 2   : Les différentes formes juridiques d’entreprise

Chapitre 3   : Les effets de commerce – la facture

Chapitre 4   : Les moyens de recouvrement des créances

Chapitre 5   : La cessation de paiement

Chapitre 6   : Les sûretés du prêteur

Chapitre 7   : Le coût de revient et prix de vente

Chapitre 8   : Les comptes de fin d’exercice

Chapitre 9   : La fiscalité

Chapitre 10 : Les aides et les organismes ressources

Supports :

Fac-similés de dossier d’inscription au registre des transporteurs, de factures, d’effets de commerce, de bilan, de compte de résultat, fiches, tableau de synthèse.

Thème 2  : L’entreprise et le cadre réglementaire de l’activité transport.

Objectifs

À l’issue de ce thème, le stagiaire sera capable de :

– respecter ses obligations vis-à-vis de l’administration (DRE) afin d’obtenir et utiliser les titres administratifs pour l’exploitation de ses véhicules.

– maîtriser les règles contractuelles pour l’exécution d’un contrat de transport, de location avec chauffeur et de sous-traitance.

– choisir les assurances (obligatoires et facultatives) nécessaires à l’exercice de son activité.

– repérer les organes de contrôle de l’activité de l’entreprise de transport, d’énumérer les sanctions administratives et pénales et les cas d’application en cas de non respect de la réglementation.

Intitulé des chapitres :

Chapitre 1   : Les institutions administratives et leur rôle

Chapitre 2   : Les titres d’exploitation

Chapitre 3   : Les règles contractuelles

Chapitre 4   : La loi dite de sécurité et de modernisation

Chapitre 5   : Le contrat de location

Chapitre 6   : Le contrat de sous traitance

Chapitre 7   : le contrat se transport

Chapitre 8   : Les assurances

Chapitre 9   : Les sanctions administratives et pénales

Supports :

Fac-similés d’une licence de transport intérieur, d’une lettre de voiture, d’un carnet de suivi, contrat type avec un exemple de CGV.

 Thème 3 : L’entreprise et la sécurité.

Objectifs :

À l’issue de ce thème, le stagiaire sera capable de :

  • mettre en œuvre l’ensemble des règles de sécurité s’appliquant à une entreprise exploitant des véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes de PMA, des véhicules motorisés de moins de 4 roues.
  • identifier les règles spécifiques aux transports de matières dangereuses et de denrées périssables.

Intitulé des chapitres :

Chapitre 1   : La formation des conducteurs

Chapitre 2   : Le véhicule

Chapitre 3   : Les règles générales de circulation

Chapitre 4   : La conduite à tenir en cas d’accident

Chapitre 5   : Les matières dangereuses

Chapitre 6   : Les denrées périssables

Supports :

Fac-similés d’un permis de conduire, d’une attestation matières dangereuses, code de la route ENPC, etc.

Thème 4 : L’entreprise et ses salariés.

Objectifs

À l’issue de ce thème, le stagiaire sera capable de :

  • repérer les textes de référence en matière de réglementation sociale
  • reconnaître les principes de base relatifs à la gestion du personnel dans l’entreprise
  • définir les différents organes de représentation du personnel, de définir leur fonction et les modalités de mise en œuvre et fonctionnement
  • lister les différentes institutions sociales intervenant dans la gestion de salarié
  • définir le rôle, la fonction, de l’inspection du travail, de la médecine du travail et du conseil des prud’hommes.

Intitulé des chapitres :

Chapitre 1   : La réglementation sociale

Chapitre 2   : Le contrat de travail

Chapitre 3   : La rémunération du personnel

Chapitre 4   : Les représentants du personnel

Chapitre 5   : Les institutions sociales

Chapitre 6   : L’inspection du travail – La médecine du travail

Chapitre 7   : Le conseil des prud’hommes

Supports :

Fac-similé de fiche de paie, de document sur l’évaluation des risques, affichages obligatoires, etc.

CONTROLE DES CONNAISSANCES ET ACQUIS

Validation des acquis :

  • Contrôle continu tout au long de la formation sous forme de QCM et/ou études de cas
  • Etude de cas de synthèse en fin de formation

Preuve de suivi de formation :

  • Attestation de participation à la formation délivrée à tout candidat ayant suivi avec succès l’intégralité du stage

Demande de renseignements ou de devis

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